Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

En créant un compte, en acceptant une invitation à rejoindre une organisation ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à l’engager, et « vous » la désigne également.

Le Service s’adresse aux entreprises et à leur personnel. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, pour créer un compte. Les clients qui se contentent d’ouvrir le menu d’un établissement ou d’y passer une commande n’ont pas besoin de compte ; l’établissement qu’ils visitent est responsable de ses propres conditions envers eux.

2. Le Service

TableQR permet aux restaurants et autres établissements de créer des menus numériques, de les publier sur des pages de menu publiques accessibles par code QR, de gérer leurs établissements, produits, prix et équipes, de recevoir des commandes de clients transmises au personnel de l’établissement, et de consulter des statistiques d’utilisation. Les fonctionnalités et limites dont vous bénéficiez dépendent de votre forfait, comme indiqué sur la page de facturation.

Nous améliorons continuellement le Service : des fonctionnalités peuvent donc être ajoutées, modifiées ou retirées. Si nous retirons une fonctionnalité que vous payez, d’une manière qui réduit sensiblement le Service, nous vous en informerons à l’avance lorsque c’est possible.

3. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe ou, lorsque c’est proposé, avec un compte Google ou Apple ; si vous utilisez Google ou Apple, leurs conditions s’appliquent aussi à ce compte.

Gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous rapidement à l’adresse support@table-qr.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte, des personnes que vous invitez dans votre organisation et des rôles que vous leur attribuez.

4. Essais, forfaits et paiement

Toute nouvelle organisation démarre avec un essai gratuit. Sa durée et les fonctionnalités qu’il comprend sont indiquées au début de l’essai, et aucun moyen de paiement n’est nécessaire pour le démarrer. À la fin de l’essai, les fonctionnalités qui exigent un forfait payant cessent de fonctionner jusqu’à ce que vous vous abonniez.

Les forfaits payants et les modules complémentaires sont facturés d’avance, au mois ou à l’année, dans la devise indiquée lors du paiement. Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes : il traite le paiement, émet la facture et gère les taxes sur les ventes, et les conditions d’achat de Paddle s’appliquent à l’achat. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.

• Les passages à un forfait supérieur prennent effet immédiatement ; la différence pour la période en cours est facturée au prorata.
• Les passages à un forfait inférieur prennent effet immédiatement ; la part non utilisée de la période en cours sur le forfait précédent est créditée sur votre solde et appliquée à vos prochains paiements.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, et vous pouvez le réactiver avant cette date.
• Nous vous préviendrons avant qu’un changement de prix ne prenne effet ; un nouveau prix s’applique à partir de votre prochain renouvellement.

Les remboursements sont traités par Paddle en sa qualité de Merchant of Record, conformément à ses conditions d’achat et au droit de la consommation qui vous est applicable. Pour en demander un, contactez Paddle ou écrivez-nous à l’adresse support@table-qr.com.

5. Votre contenu

Les menus, descriptions, prix, images, logos et autres éléments que vous ajoutez (« votre contenu ») restent à vous. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner une image ou remettre en forme un texte pour différents écrans) et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et sécuriser le Service — y compris pour publier vos pages de menu auprès de vos clients. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé du Service, à l’exception des copies conservées dans les sauvegardes pendant une durée limitée ou lorsque la loi nous oblige à les conserver.

Vous confirmez détenir les droits sur votre contenu et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de personne ni n’enfreint aucune loi.

6. Vos menus, commandes et clients

Vous êtes responsable de ce que disent vos pages de menu et de la manière dont vous servez vos clients. En particulier :

• les prix, les descriptions, les informations sur les allergènes, le régime alimentaire et la nutrition, ainsi que toute mention exigée par la loi, relèvent de votre responsabilité : à vous de les rendre exacts et de les tenir à jour — nous affichons ce que vous saisissez sans le vérifier ;
• les commandes passées par vos pages sont conclues entre vous et vos clients : nous les transmettons à votre personnel, mais l’exécution, le paiement sur place, les reçus et les taxes sont de votre responsabilité ;
• si vous collectez des données personnelles auprès de vos clients via le Service, ou si vous activez des intégrations marketing telles que des pixels publicitaires, il vous appartient de disposer d’une base légale et de configurer correctement le consentement. Nous traitons ces données pour votre compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles, ni pour publier un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• téléverser de logiciel malveillant, ni tenter de casser, sonder ou contourner la sécurité du Service, ses limites de débit ou les limites de votre forfait ;
• accéder au Service par des moyens automatisés autres que les fonctionnalités que nous proposons à cet effet, ni lui imposer une charge déraisonnable ;
• copier, revendre ou désassembler le Service, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
• utiliser le Service pour envoyer du spam ou d’autres messages non sollicités.

Nous pouvons supprimer un contenu ou restreindre l’accès en cas de non-respect de ces règles. Nous vous en informerons, sauf si la loi ou la sécurité du Service l’empêche.

8. Notre propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel et son design, ainsi que le nom et le logo TableQR nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous donnent le droit d’utiliser le Service tant que votre compte est actif ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

9. Services tiers

Le Service fonctionne avec des services exploités par d’autres — par exemple la connexion avec Google et Apple, Paddle pour les paiements, et les outils marketing que vous choisissez de connecter. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services, et nous ne sommes responsables ni de leur disponibilité ni de leur contenu.

10. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et vos données en sécurité, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne proposons aucun accord de niveau de service, sauf si nous en avons signé un avec vous. Nous pouvons être amenés à suspendre certaines parties du Service pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou pour des motifs indépendants de notre volonté.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans les paramètres de votre compte. Les organisations dont vous êtes le seul membre sont supprimées en même temps que votre compte ; si vous êtes le dernier propriétaire d’une organisation qui compte d’autres membres, vous devez d’abord transférer la propriété. Notre Politique de confidentialité explique ce qu’il advient ensuite de vos données.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si vous enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes Conditions, si le paiement d’un forfait payant échoue et n’est pas régularisé, ou si nous devons le faire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs, ou pour respecter la loi. Lorsque c’est raisonnable, nous vous avertirons d’abord et vous laisserons la possibilité de corriger le problème.

Les sections relatives à votre contenu, à notre propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation continuent de s’appliquer après la fin de votre compte.

12. Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez et qui ne peuvent être limités par contrat.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations liées au Service est limitée aux sommes payées pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme celle en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence.

14. Indemnisation

Si un tiers formule une réclamation contre nous en raison de votre contenu, de vos menus ou de vos relations avec vos clients, ou d’un manquement de votre part aux présentes Conditions ou à la loi, vous prendrez en charge les frais et pertes raisonnables que nous subissons du fait de cette réclamation. Nous vous informerons rapidement de la réclamation et vous laisserons participer à sa défense.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord avant son entrée en vigueur ; la date en haut de page indique la dernière modification des Conditions. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, les Conditions mises à jour s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.

16. Dispositions générales

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition n’emporte pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres à un successeur de notre activité. Les présentes Conditions peuvent être traduites ; en cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

17. Contact

Le Service est exploité par Table QR LLC. Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à support@table-qr.com.